Publication de l’arrêté sur la TVA réduite pour le photovoltaïque
Bonne nouvelle pour les adeptes de l’énergie solaire ! L’arrêté concernant l’application de la TVA à 5,5 % sur les petites installations photovoltaïques sur bâtiment est enfin publié. Ce texte, attendu depuis quelque temps, a été officiellement diffusé le 9 septembre.
Un avantage fiscal significatif
L’arrêté précise les modalités d’application de cette réduction fiscale, qui constitue un vrai coup de pouce pour ceux qui envisagent d’investir dans le photovoltaïque. Cette mesure s’inscrit dans la loi de finances pour 2025, et prendra effet à partir du 1er octobre. Il est crucial de noter que certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce taux réduit.
Conditions d’application
- L’installation doit être réalisée sur un bâtiment résidentiel.
- La puissance de l’installation ne doit pas excéder un certain seuil, fixé par l’arrêté.
- Le projet doit être destiné à une consommation personnelle majoritaire, même si une partie de l’énergie peut être revendue au réseau.
Une transition énergétique plus accessible
Grâce à cette mesure, la transition vers une énergie plus verte devient plus accessible financièrement. C’est une opportunité à ne pas manquer pour quiconque souhaite réduire son empreinte carbone tout en réalisant des économies. Avec ce nouvel arrêté, la France se positionne comme un acteur proactif en matière d’énergies renouvelables.
N’hésitez pas à vous renseigner davantage auprès des professionnels du secteur pour savoir comment bénéficier de cette TVA réduite sur vos installations solaires. C’est le moment idéal pour investir dans le futur énergétique !
