La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et la Loi Littoral
Le 11 juillet 2025, une décision majeure a été rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette décision a apporté des précisions essentielles sur les possibilités de construction en bord de mer, permettant désormais la création d’annexes de taille limitée.
Des Exceptions à l’Interdiction des Constructions Isolées
Historiquement, la Loi Littoral interdisait les constructions isolées dans les zones littorales. Cependant, cette nouvelle interprétation offre une certaine flexibilité aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Les communes littorales peuvent désormais autoriser certaines constructions sous conditions spécifiques. C’est une avancée significative pour le développement maîtrisé du littoral.
Quels Types de Constructions Sont Concernés ?
- Annexes résidentielles: Les résidents peuvent construire des extensions limitées à leurs habitations principales.
- Bâtiments agricoles: Des structures annexes pour l’agriculture peuvent être érigées, favorisant ainsi l’activité économique locale.
- Infrastructures touristiques: De petites installations peuvent être mises en place pour soutenir le tourisme, tant qu’elles respectent l’environnement.
Implications Pour les Communes Littorales
Cette décision fournit aux communes littorales un outil précieux pour gérer leur développement tout en préservant leur patrimoine naturel. Le respect des critères définis par la cour est essentiel pour éviter toute dérive dans l’application de cette nouvelle latitude. Les acteurs locaux doivent travailler ensemble pour tirer parti de cette opportunité sans compromettre les paysages côtiers.
