Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5%. En cas d’adoption, ce sera la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’ !
Une nouvelle mesure impacte le secteur du bâtiment : l’exclusion des chaudières gaz de la TVA à 5,5%
Le secteur du bâtiment est une nouvelle fois touché par une mesure fiscale controversée. En effet, il a été annoncé que les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) seront exclues du champ de la TVA à 5,5% à compter du 1er juillet 2024.
Cette nouvelle a suscité une vive réaction chez les acteurs de la construction. Si cette décision est adoptée, il s’agira de la troisième exclusion en seulement six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique. Les exclusions précédentes incluaient le retrait des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et de MaPrimeRénov’.
Les conséquences potentielles de cette exclusion
L’exclusion des chaudières gaz THPE de la TVA à 5,5% pourrait avoir un impact majeur sur le secteur du bâtiment, en particulier pour ceux qui sont spécialisés dans la rénovation énergétique. Cela pourrait potentiellement conduire à une augmentation des coûts pour les propriétaires cherchant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
- Risque d’une hausse des coûts: Avec cette nouvelle mesure, les propriétaires qui envisagent d’installer une chaudière gaz THPE pourraient avoir à faire face à des coûts plus élevés.
- Incidence sur la rénovation énergétique: Cette décision pourrait également ralentir le rythme des rénovations énergétiques, un élément clé de la transition écologique.
Il est donc crucial pour les acteurs du secteur du bâtiment de suivre l’évolution de cette situation. Des négociations sont en cours pour déterminer si cette mesure sera finalement adoptée ou non.
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